Loi relative aux secours accordés aux officiers, tant civils que militaires, Acadiens & Canadiens, & à leurs familles. Donnée à Paris, le 25 février 1791
Creator
France. Laws, statutes, etc.
Digital Identifier
broadsides:CAP01679
Call Number
cap 01679
Date
1791
Date Other
1791]
Publisher
J.M. Cuchet
Catalog Record / Digital Object Permalink
http://go.utlib.ca/cat/3740063
Language
French
Title
Mandement de Monseigneur l'évêque de Québec qui permet de travailler à certains jours de fêtes
